Citation: JM-C
C'était au début du SIV, la réimmatriculation était obligatoire lorsqu'il n'y avait un changement de carte grise (par exemple perdie) ou de l'ex carte violette (autorisation de circulation) par exemple en cas de modification du diagramme intérieur ou d'accident et, au début, après un certain nombre de contrôles techniques.
Mais la réglementation a été modifiée et on trouve encore des anciens bus avec des plaques SFPI.
La réglementation a été modifiée quand ? As-tu une date ?
J'avais compris que dans la majorité des cas, pour les véhicules TCP, l'ancienne plaque FNI était passée en nouvelle plaque SIV lorsqu'il n'y avait plus de place sur la carte grise pour coller les vignettes du contrôle technique. Est-ce toujours d'actualité?
Les véhicules TCP passant au contrôle technique tous les 6 mois, sans compter les refus et les sursis, ça doit vite en faire des vignettes sur la carte grise depuis Avril 2009 (date du lancement du SIV si mes souvenirs sont bons)