D’après se que j'ai trouvé UTC vas s'agrandir si j'ai tout compris Regarder le doc que j'ai mis en dessous http://www.grandlyon.com/delibs/pdf/Bureau/2011/11/14/DELIBERATION/B-2011-2729.pdf

Message édité par : S-P / 02-04-2013 07:58

Effectivement, on en parle depuis bien 2 ans du rachat de la petite maison a coté... Mais celle-ci ne va pas beaucoup agrandir le dépôt...

Oui je suis d'accord avec toi que ça va pas beaucoup l’agrandir mais c'est déjà ça

Enfin, j'ai du mal a comprendre. Dans ton liens, ils disent :

"Il s’agit d’un immeuble constitué par :
- un bâtiment sur sous-sol à usage de cave et garage et rez-de-chaussée surélevé à usage d’habitation,
- un bâtiment à usage d’atelier,
- la parcelle de 937 mètres carrés, cadastrée sous le numéro 213 de la section BI, sur laquelle sont édifiées ces
constructions."

Mon problème est que, la maison se situant juste a coté, n'a pas de "bâtiment" à usage d'atelier. C'est la maison encore d'a coté... Et si je prend les 2 terrains, je suis bien loin des 937m² de superficie... (1 905m² pour les deux terrains réunis) :# En revanche, les deux maisons portes bien le Numéro 93...

Moi je pense qu'il vont prendre les deux maisons qui sont a coter

il n'y a pas d'immeuble que ce sois deriere ou sur les cotés. ce sont les 2 maison qui ont été racheter pour faire agrandir le depot.

En jurdique, le terme "immeuble" s'applique à tout bâtiment, que ce soit une cabane, une maison ou une tour (il ne faut pas voir le mot "immeuble" comme habitation à plusieurs appartement mais comme le mot d'origine : immuable : que l'on ne peut déplacer).

C'était la minute de maître KapeLo :-P

La villa blanche est au n° 93 bis et sur la parcelle n° 212

Par contre l'ensemble qui est au n° 93 correspond bien à la description et est bien sur la parcelle n° 213 (à droite le mur du dépôt)



D'autre part, le cadastre indique également que la parcelle n° 211 située derrière fait aussi partie de la propriété sise au n° 93 rue Coste



et cette parcelle a due aussi être rachetée et on voit que la surface des deux est relativement importante.

Par contre, je ne pense pas que la villa du 93 bis ait été rachetée pour deux raisons:

- il s'agit d'une préemption et non d'une expropriation, c'est-à-dire d'une priorité d'achat lors de la vente (en général lors d'une succession) d'une propriété inoccupée et il faudrait que les deux villas appartiennent au même propriétaire et qu'elles soient toutes les deux inoccupées ce qui est fort peu probable

- le prix de 350 000 € paraît dérisoire pour deux villas. Compte-tenu du prix de l'immobilier à Caluire, c'est déjà pas cher payé pour le 93 seul, mais c'est toujours comme ça avec les préemptions puisqu'il n'y a pas concurrence (mais le vendeur peut aller en justice).
Message édité par : JM-C / 05-12-2013 23:27