Citation :
JM-C
Mais 1996 n'est qu'une restructuration et en fait l'application différée de la loi dite
"LOTI" qui renforçait les pouvoirs des AO existantes (et créait celles qui n'existaient pas);
Cette loi a eu comme conséquence, pour le réseau TCL, la transformation du Syndicat des TCRL en Sytral présidé non pas par le Préfet mais par un membre élu (ce fut le Dr Dugoujon).
Côté dessertes interurbaines, le Département du Rhône (connu aujourd'hui sous le sigle CG69) devient Autorité Organisatrice des transports dans le département, hors PTU.
Petite précision sur LOTI
Les conseils généraux sont responsables de l'organisation des transports en commun routiers à l'intérieur de leur département pour les lignes cantonnées à ce département
et ce y compris les lignes urbaines. Pour les transports ferroviaires c'est du ressort des conseils régionaux toujours pour les lignes cantonnées à une seule région.
Pour les lignes routières desservant plusieurs départements d'une même région c'est cette fois la Région qui est A.O.
Ceci est la théorie. Les lignes urbaines sont généralement gérées par une communauté de communes (Le Grand Lyon pour ce qui nous intéresse ici) mais
par délégation du Conseil Général, ce qui explique la présence d'élus du CG69 au SY.T.R.A.L. aux côtés de ceux de la communauté urbaine.
Autre exemple : Les lignes 198 et 296 des VFD desservent 2 départements mais ne sont pas gérées par la Région mais par les deux départements traversés avec une nette prévalence du CG38.
Dernier exemple : Le transports des lycéens est une compétence régionale gérée la plupart du temps par les départements (qui eux sont chargés du transport des collégiens)
Edit : J'ai omis de parler d'un cas à part qui est celui de l'Ile de France, ou c'est le STIF qui est AO (Syndicat des Transports d'Ile de France)
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La passion a toujours raison ...
Message édité par : AoF-Neptune / 12-11-2009 13:17