Il ferait mieux de rendre l’ensemble des cars du rhone accessible aux clients avec une carte tecely dans le pu.

Il n'y a plus de PTU ...

Et j'aimerais bien voir comment ça va s'organiser dans la Communauté de l'Ouest Rhodanien qui est devenue sa propre AOM (obligatoire car c'est une communauté d'agglomération désormais), il me parait évident qu'à terme ils récupèrent plusieurs lignes Cars du Rhône.

Les CA n'ont pas la compétence transports de voyageurs par car, elles peuvent juste recevoir une délégation en tant qu'AOP (Autorité Organisatrice de Proximité) pour des dessertes locales internes à leur territoire, comme par exemple en IdF la CA du Val de Bièvre (sud de Paris) pour son réseau "Valouette".

Transposé à nous, ça ne peut concerner que des lignes S, Zi, R et des JD (seul cas de cars) mais en aucun cas le réseau "commercial" des Cars du Rhône.

À voir, j'avais lu et compris dans le Progrès qu'ils comptaient mettre en place un "Réseau interurbain" en plus des lignes de TAD "CORUS" déjà en place. Déjà que la 264 je la voit bien être transférée à ce réseau, c'est une ligne purement urbaine !

D'après wiki elle est en master donc no problem.

Il faut bien éviter la confusion entre "Cars du Rhône" qui est le nom d'un ancien réseau et "car" tout court qui est le diminutif d'autocar (en France !) et qui lui est un véhicule ne pouvant pas être utilisé sur une ligne "urbaine" au sens NOTRe.

Cette ligne correspond tout à fait à ce que j'avais exposé ci-dessus (c'est l'équivalent d'une ligne TCL S).

Il faudra d'ailleurs bien faire attention aux utilisations du mot "interubain" qui semble avoir été utilisé comme " hors ex PTU" alors que par définition ça doit traverser de la campagne (à ne pas confondre avec "périurbain").

Et j'y pense, mais la notion d'Autorité organisatrice de proximité ne s'applique pas qu'en IDF ?! Je n'en trouve aucune trace hors-IDF, et c'est pas le décret 2012-1094 du 27/09/2012 relatif au transport public de personnes en IDF qui semble me prouver le contraire, ni le dossier de Trans'Bus sur les organisations des transports collectifs.

AOM c'est le nouveau nom des autorités organisatrices.

Le Sytral est maintenant AOM pour l'ensemble du département 69 (qui est son "ressort territorial" et pas pour que les communes adhérentes qui définissaient le PTU qui n'existe plus.

Le principe même de la délégation est que les communes adhèrent à l'AO sous-déléguée, ce qui est bien le cas en IdF.

Je pense que les AO de proximité deviennent des AOMP, ceci pour les spécialistes. Dans la plupart des magazines municipaux d'IdF en ligne, ils ne disent jamais au grand public qu'ils sont de "proximité", c'est le STIF qui emploi ce terme dans ses actes administratifs.

La loi NOTRe stripule quelque part qu'un seul niveau de délégation est autorisé et ne limite pas ça à l'IdF. Je pense qu'au contraire le but est d'étendre à la France entière les concepts développés en IdF, le Sytral étant d'ailleurs une exception avant cette loi.

Pour avoir étudié dans le détail les relations entre le STIF et les AOP pour les historique des lignes locales parisiennes, les AOP ont une autonomie extrêmement importante qui va jusqu'à lancer des appels d'offres pour l'exploitation et le matériel. Ce n'est pas le STIF qui a choisi la RATP pour les Valouettes, c'est la CAVB. De même GPSO (Grand Paris Seine Ouest qui regroupe la zone de Boulogne, Sèvres, Issy, Meudon etc ...) a lui attribué une partie de ses lignes à la RATP et l'autre à Transdev-Nanterre.

Les relations entre AO et AOP ne sont que financières et de contrôle, un canevas général devant être respecté (par exemple livrée, tarification, pénalités etc ...).

Donc si on se base sur ce modèle-là (mais à confirmer) la COR pourrait très bien être AOM(P) et gérer à 95% ses lignes et en particulier la navette de Tarare.

Dans le dernier numéro du magazine de la COR, il est bien dit qu'elle devient AOM sans préciser et se réfère à la Région alors que c'est le Sytral pour le Rhône. Maintenant je ne sais pas si le Sytral a la compétence TAD sur le département, celle-ci reste peut-être à la Région.

Sur son site le Sytral indique ceci

Citation: Sytral

 Depuis le 1^er janvier 2015, le SYTRAL est l’unique
autorité organisatrice des transports urbains et interurbains sur
l’ensemble du territoire de la métropole de Lyon et du département du
Rhône. Dans ce cadre, le SYTRAL pilote le réseau des Cars du Rhône.

Ça c'est clair mais ce qui l'est moins ce sont les TAD locaux et également les lignes intra communautaires.

Il y a une différence entre nous et le STIF, ce que ce dernier a pour territoire la Région qui lui délègue donc un certain nombre de ses compétences (réseau ferré par exemple) alors que le Sytral a pour territoire un seul département et par exemple ne gère pas le ferré sur voies RFF.

On y verra plus clair dans les semaines qui viennent.

J'ai relu la loi NOTRe.

A la page 8 du JO du 08/08/2015 il y a notamment ceci

Citation: JO du 08/08/2015

Sous-section 2

Services non urbains dans le ressort territorial d’une autorité organisatrice de la mobilité

Art. L. 3111-4. – Les dessertes locales des services réguliers non urbains organisés par une autorité organisatrice de transport autre que l’autorité organisatrice de la mobilité territorialement compétente sont créées ou modifiées après information de cette dernière.

Art. L. 3111-5. – Sans préjudice du premier alinéa de l’article L. 3111-8, en cas de création d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre compétent en matière de mobilité, ou de modification du ressort territorial d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre compétent en matière de mobilité, entraînant l’inclusion de services de transport public existants, réguliers ou à la demande, organisés par une région, un département ou un syndicat mixte, l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre compétent en matière de mobilité est substitué à l’autorité organisatrice de transport antérieurement compétente dans l’ensemble de ses droits et obligations pour l’exécution des services de transport publics désormais intégralement effectués sur son ressort territorial.

Cette substitution intervient dans un délai d’un an à compter de cette création ou modification.

Une convention entre les autorités organisatrices concernées fixe les modalités du transfert et les conditions de financement des services de transport non urbains transférés, en tenant compte notamment d’une éventuelle modification du périmètre de l’assiette du versement transport. En cas de litige, le second alinéa de l’article L. 3111-8 s’applique aux procédures d’arbitrage.

Si l’autorité organisatrice de la mobilité créée ou dont le ressort territorial est modifié ne relève pas de la catégorie des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, l’autorité organisatrice de la mobilité peut se substituer aux autres autorités organisatrices de transports après accord entre les parties. 

Il y a du changement dans la forme mais dans le fond c'est pratiquement la même chose car il subsiste un contrat (notamment financier) entre l'AOM principale et l'AOM locale dont le "ressort territorial" est inclus dans le principal.

Celle-ci n'a plus besoin de demander une délégation si elle a une fiscalité propre mais un accord reste nécessaire dans le cas contraire.

Ce devrait être à peu près ça, il est toujours difficile d'interpréter un texte de loi mais Michel Mercier qui a contribué à la naissance de la Métropole doit savoir de quoi il parle.

Je tiens néanmoins à souligner que lors de la séance publique du conseil général de vendredi dernier, il a été évoqué le transfert d'ici 2017 à  la région du réseau interurbain.