Le Sytral laisse le Département régler son différend avec les autocaristes
Transports. Le Conseil départemental veut revoir les délégations de service public (DSP) des Cars du Rhône.
Lors de la dernière séance du Conseil départemental le 5 juin dernier, l'assemblée avait adopté un rapport pour réduire l'offre des Cars du Rhône, jugée surdimensionnée et donc trop coûteuse. En ligne de mire, un tiers des services très peu utilisés en heures creuses les jours ouvrés ainsi que les week-ends et vacances scolaires. Trente-huit des 336 lignes scolaires doivent faire l'objet d'un réajustement, « étant peu ou pas utilisées ».
Problème : les cinq délégations de service public signées à l'époque par le Conseil général du Rhône avec des sociétés d'autocaristes remontent à 2012 et surtout 2013, avec une échéance en... 2021. Autant dire que ces transporteurs ne voient pas d'un bon oeil ce désir de réduire leur prestation. Le tout nouveau conseil départemental présidé par Christophe Guilloteau (LR) souhaiterait un avenant qui réduirait les coûts de 12,5 millions/an. Il verse contractuellement 58,4 millions d'euros/an au Sytral pour financer les Cars du Rhône, passés sous son autorité le 1 er janvier dernier. Et c'est précisément au Sytral que l'affaire a rebondi lors du comité qui s'est tenu vendredi dernier.
Contrats signés avant la prise de contrôle du Sytral
À la faveur d'un dossier plus général sur les adaptations d'offres, Renaud Pfeffer (LR), représentant du Département, s'en est pris en termes virulents sur les conditions de signature de certaines DSP, annonçant un audit du Département du Rhône et estimant « qu'il était nécessaire de tout remettre à plat pour adapter l'offre et le service ».
Gérard Collomb est alors intervenu pour préciser un point essentiel : « Je constate que les recettes pour le Sytral doivent être de 58,4 millions d'euros. Il y a des difficultés à sortir de ces contrats. Quand le Sytral signe un tel contrat, il prend toutes les précautions d'usage, cela semble moins évident dans les contrats passés. Si cette polémique arrivait devant la justice, le Sytral n'assumerait pas des décisions qui n'étaient pas les siennes. » Pas question, donc, pour le Sytral, d'exiger moins du Département pour un service identique.
Christiane Agarrat (LR), conseillère départementale, a rappelé que l'objectif du Département était de conclure un avenant sur les DSP, affirmant que si cela n'était pas possible « nous n'hésiterions pas à saisir le tribunal ».
Aucune modification majeure n'aura lieu de toute manière en 2015.
François Samard
