J'ai retrouvé le texte (compte rendu réunion Sytral mai 2007)
07.164 - Patrimoine - Marché complémentaire au marché 98. 93 passé avec IRISBUS pour la mise en conformité de la livrée des Cristalis à celle des lignes fortes C1, C2 et C3 - Autorisation de signature après choix du titulaire.
Le Comité syndical, après échanges de vues,
Décide,
- d’autoriser son Président, dans le cadre de l’opération des lignes fortes C1, C2 et C3, à signer,
a) le marché complémentaire au marché n° 98-93 passé avec la société IRISBUS d’un montant total maximal de 1 184 000 € HT (ce qui représente 1,7% du montant du marché principal) négocié sans publicité et sans mise en concurrence, pour la mise en conformité de la livrée « Lignes fortes C1, C2 et C3» de 27 véhicules articulés Cristalis, en application de l’article 144 II 5 du Code des marchés publics,
b) tout document contractuel afférent.
Les dépenses qui en résulteront seront prélevées sur les crédits inscrits au budget section investissement, à l’enveloppe 215 701.
Signé le Président Bernard RIVALTA,
Dépôt pour contrôle de légalité : 23 mai 2007