La synthèse du dernier comité syndical du Sytral (29 janvier) est en ligne.

En voici quelques extraits interessants:

1/ Choix du mode de gestion du réseau TCL à compter du 1er janvier 2011
La convention de 2004 confiant à la société KEOLIS SA la délégation de service public de la gestion du
réseau de transport en commun de l’agglomération lyonnaise arrive à échéance au 31 décembre 2010.
Pour préparer la future mise en concurrence, il convient de statuer sur les modalités de dévolution du
réseau TCL.
Le CS approuve le principe du recours à une délégation du service public pour la gestion du réseau
TCL à compter du 1er janvier 2011 et retient le choix d’une mise en délégation au travers d’une
délégation de service public de type « régie intéressée » (avec contrepartie forfaitaire et engagement
annuel sur les recettes). Il autorise le lancement de la procédure en vue d’aboutir au choix du
délégataire du service public de transport, à l’automne 2010.

6/ Shunt des Esses : approbation de la concertation préalable et lancement de la
procédure d’enquête publique « loi Bouchardeau »
Le 10 juillet 2008, le SYTRAL a décidé d’engager les études et les procédures nécessaires à la
réalisation du projet SHUNT DES ESSES relatif à la construction du site propre bus de l'Ouest lyonnais.
Le CS approuve le bilan de la concertation préalable qui a eu lieu à Francheville et Tassin la demi-lune
du 15 au 30 novembre 2008 ainsi que le lancement de la procédure d’enquête publique.

7/ Projet AMELIE
Un audit de la production kilométrique réalisé par un cabinet extérieur en 2007 a révélé l’existence de
kilomètres non réalisés et non déclarés par le délégataire à l’Autorité Organisatrice sur les modes bus
et tramway. C’est pourquoi le SYTRAL souhaite se doter d’un outil permettant de vérifier :
- la production kilométrique réelle au travers des dessertes effectives de chaque arrêt composant
le trajet réalisé par le véhicule
- la réalisation de l’offre kilométrique en termes de respect des horaires et des courses
programmées.
Ainsi, un outil appelé AMELIE permettra de suivre via la géolocalisation, la conformité des courses des
véhicules de surface dans leur dimension géographique (trajet complet et conforme au théorique) et
horaire (dessertes des arrêts conformes aux fiches horaires).
Le CS approuve la réalisation d’AMELIE et son déploiement, prévu de juillet 2009 à janvier 2010, et sa
phase de test, entre février 2010 et décembre 2010. L’investissement prévu est de 2,5 millions d’€.

11/ RRS liée à la mise en service de T4
Le CS approuve la restructuration du réseau de surface qui tient compte des trois enjeux de
réorganisation de desserte bus suivants :
- suppression des itinéraires en doublon avec le tramway ;
- gestion de la correspondance à Jet d’Eau ;
- organisation des liaisons inter et intra communales.

Pas de détails sur la RRS T4 mais cette révélation de non-déclaration supposée de SNA (projet AMELIE) est surprenante.
Je suppose qu'il doit s'agir de SNA "sauvages" effectués par un petit nombre de CR sans en informer les régulateurs.

Une question: les régulateurs ne sont pas alertés par le logiciel lors d'une sortie de ligne non autorisée ?
Est-ce que les régulateurs s'aperçoivent des CR qui partent avec 3' de retard en étant arrivé avec 10' d'avance au terminus ? J'en ai encore l'exemple ce midi sur la 25.

Veolia ou Transdev pourraient débarquer (partiellement) en 2011 (ce sont des bruits qui courent) !!

Mais ce ne sera pas forcément mieux.

Message édité par : JM-C / 04-02-2009 23:37

gloups...

Pour ce qui est des SNA sauvages, ces agissements risquent de retomber sur Keolis...

ou sur le délégataire suivant ...

En relisant le texte, on s'aperçoit de plusieurs choses:

1. l'audit a été fait en 2007 soit avant la création du PC bus. Sa mise en place a du être faite pour anticiper la nouvelle réglementation. J'ai constaté une nette diminution des SNA "sauvages" depuis sa création. Dans les UT ils n'avaient peut-être pas les outils de suivi ou bien ne déclaraient pas tout pour ne pas voir leur budget trop amputé (eh oui ... c'est un effet négatif de la décentralisation).

2. En dehors du fait que ça va coûter de l'argent au contribuable, le contrôle des prestations va dans le sens de l'amélioration de la qualité. Ce n'est pas particulièrement le délégataire actuel qui est visé, le STIF inclut aussi cette clause dans ses nouveaux contrats.

3. Le premier paragraphe de la synthèse indique qu'un délégataire sera choisi. L'hypothèse de plusieurs délégataires (bus, métro, tram) apparaît abandonnée.

J' espère qu' on aura pas Véolia, avec la calamité qu' est Rhodalia , sans commentaires :-o

As-tu des preuves concrètes et de toi ? :-)

Perso, je ne sais rien de Véolia Transport et Transdev...

Ouais je suis plutôt d'accord avec ibou

Veolia ne serrai qu'un délégataire au même sens que Keolis
le materiel appartiendra de toute façon au SYTRAL, que ce soit Keolis, Transdev, Veolia ou je ne sais quelle autre entreprise qui remportera l'appel d'offre pour la DSP.

Rhodalia ne fonctionne que par ses propres moyens, (ou plutot les moyens que Veolia lui donne) donc on ne peut pas comparer
Néanmoins, j'ai tout de même une préférence pour Keolis (avis perso tout ce qu'il y a de plus subjectif)

... et il y a un cahier des charges strict à respecter pour l'entretien (ainsi comme on le voit avec AMELIE pour le respect des horaires).

Donc c'est le volet social (talon d'Achille de Keolis) ou les considérations politiques (comme la dernière fois) qui risquent de faire la différence. La direction de la RATP a mis en place, dès 1996, un mécanisme d’alarme sociale qui permet d’éviter le recours systématique à la grève.

Veolia exploite plutôt en France des réseaux moyens comme St Etienne, Rouen ou Toulouse (il vient de perdre Bordeaux), Keolis les plus grands (Lyon, Lille, Bordeaux, Rennes). Marseille (la RTM est une régie directe) est un cas à part.

Nantes, Grenoble, Montpellier et Strasbourg sont Transdev (dont les principaux actionnaires sont la Caisse des dépôts et consignations 69,6% et la RATP 25,6 %).

Keolis a pour actionnaire un autre EPIC, la SNCF (45,5%) mais le principal est une participation commune d'Axa et de la Caisse et dépots du Québec (52%). Le reste est detenu par des cadres de Keolis (2,5%).

Veolia Transport est un groupe entièrement à capitaux privés (ex groupe de la Générale des Eaux devenu Vivendi Environnement en 1998 puis Veolia Environnement en 2003)

Le Sytral n' pas trainé et publié son appel d'offres pour 2011 (peut-être pour avoir de la marge en cas de recours pour éviter ce qui est arrivé à Bordeaux.

Quelques extraits intéressants:

Brève description du marché:
Exécution du service public de transport urbain de personnes organisé par le Sytral sur l'ensemble du périmètre desservi par le réseau "TCL" (Transport en Commun Lyonnais), sous la forme d'un lot unique.
La convention liant le Sytral au délégataire sera du type régie intéressée et la rémunération du délégataire sera substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service.
La rémunération du délégataire consistera en une contrepartie forfaitaire correspondant aux charges prévisionnelles du service évaluées au moment de la signature du contrat pour chaque année de son exécution et il sera déterminé un montant prévisionnel de recettes: si pour une année donnée, le montant de ces recettes, collectées par le contractant pour le compte du Sytral, est inférieur au montant prévisionnel, la différence sera déduite de la contrepartie forfaitaire. Si le montant des recettes effectives est supérieur au montant prévisionnel, cette différence sera répartie entre le délégataire et le Sytral.
La contrepartie forfaitaire, au-delà de son évolution annuelle à périmètre de gestion et tarifs des redevances perçues auprès des usagers et volume des prestations annexes constants sera ajustée selon des modalités prévues au contrat en cas notamment de variation du périmètre de gestion et des tarifs des redevances perçues auprès des usagers ou du volume des prestations annexes.
Le délégataire pourra réaliser certains petits investissements accessoires à l'objet principal du contrat, directement liés à la gestion du service, conformément à un plan contractuel dans le cadre d'une enveloppe budgétaire annuelle fixe.

Il y aura bien un lot unique et de plus, on ne parle même plus d'affrêtés.
On a le détail du système de régie interessée.

Consistance du service:
Le volume annuel de l'offre de transport du réseau "tcl" est d'environ 45 900 000 de kilomètres commerciaux réalisés et 5 400 000 de Places-Kilomètres-Offertes.
Le service comprend des lignes régulières (environ 115) et scolaires (environ 130).
— Offre de transport en moyenne par jour fort (kilomètres commerciaux):
Réseau de surface bus et trolleybus: 124 900.
Réseau tramways: 14 300.
Réseau métro: 19 500.
Réseau funiculaires: 372.
— Fréquentation (voyages) par jour fort (novembre 2008):
Réseau de surface bus et trolleybus: 529 000.
Réseau tramways: 216 100.
Réseau métro: 646 700.
Funiculaires: 13 100.
— Equipements de transport dont l'exploitation est confiée au délégataire:
Bus et trolleybus 990 unités environ (avec 84 kilomètres de lignes en site propre - simple voie -).
Tramways 73 rames (4 lignes soit 50 kilomètres en voie double et 78 stations).
Métro 73 rames (4 lignes, dont une ligne automatique sans conducteur, soit 31,6 kilomètres en voie double et 43 stations).
Funiculaires 4 rames (2 lignes soit 1,2 kilomètre et 5 stations).
Les candidats admis à présenter une offre auront à prendre en compte le projet de redéploiement du réseau de surface bus et trolleybus, dit "Coralie" dont les éléments leur seront communiqués en cours de procédure.
Le volume de l'offre pourra comprendre les extensions du réseau prévues en exécution des plans de mandat 2002-2008 et 2009-2014 du Sytral mises en service dans la période couverte par le contrat de délégation, objet du présent avis.
Le service pourra, en outre, comprendre diverses prestations de services annexes liées à la gestion du réseau.
Moyens mis à disposition:
Le Sytral mettra à disposition du délégataire, les infrastructures, moyens techniques, équipements et matériels roulants nécessaires à la mise en oeuvre du service ainsi que les droits de marque. Le délégataire assurera le bon entretien des biens mis à disposition par l'Autorité Organisatrice.

Durée du marché:
À compter du: 1.1.2011. Jusqu’au: 31.12.2016.
La convention, qui prendra effet au 1.1.2011 pour une durée de 6 années, sera assortie d'une clause permettant résiliation unilatérale par le Sytral au 31 décembre de la quatrième année et au 31 décembre de la cinquième année, en respectant un préavis préalable de 6 mois, sans que le Délégataire ait droit à indemnité.
Le candidat devra retourner le dossier de candidature dans lequel devront figurer tous les éléments susceptibles de démontrer ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.


La concession sera donc en fait de 4 ans + 1 + 1 s'il n'y a pas résiliation.

Par contre, je me demande ce que signifient la continuité du service public (est-ce que cela concerne les grèves ou la passation de pouvoir entre Keolis et le nouveau délégataire ?) et l'égalité des usagers devant le service public (est-ce que cela concerne les handicapés ou bien l'exploitation correcte des petites lignes déficitaires ?)