73 visiteur(s) et 2 membre(s) en ligne.
[Visiteur - Votre compte]
La Passion des Autobus et Autocars en Région Lyonnaise
dimanche 11 octobre 2026Menu
Recherche
Annonces Google
Activité du Site
Pages vues depuis 27/11/2005 : 37 530 457
- Nb. de membres 624
- Nb. d'articles 351
- Nb. de forums 12
- Nb. de sujets 13
- Nb. de critiques 22
Index du forum »» L'exploitation »» Convention d'exploitation du réseau
Convention d'exploitation du réseau
4 Modérateur(s)
JM-C
Je viens de trouver par hasard l'appel d'offres lancé le 31 décembre 2003 pour l'exploitation du réseau:
Outre ce que l'on savait, un petit détail: la convention est une "régie interessée" et est courte: 6 ans. Il devrait donc y avoir un nouvel appel d'offres dans un an.
L'exécution du service public de transport urbain de personnes organisé par le SYTRAL sur l'ensemble du périmètre desservi par le réseau "TCL" (Transport en Commun Lyonnais), sous la forme d'un lot unique...
Rémunération et moyens mis à disposition: la convention liant le SYTRAL au délégataire sera du type "régie intéressée" et la rémunération du délégataire sera substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service.
La rémunération du délégataire consistera en une contrepartie forfaitaire correspondant aux charges prévisionnelles du service évaluées au moment de la signature du contrat pour chaque année de son exécution et il sera déterminé un montant prévisionnel de recettes: si pour une année donnée, le montant de ces recettes, collectées par le contractant pour le compte du SYTRAL, est inférieur au montant prévisionnel, la différence sera déduite au la contrepartie forfaitaire. Si le montant des recettes effectives est supérieur au montant prévisionnel, cette différence sera répartie entre le délégataire et le SYTRAL. Le service pourra, en outre, comprendre diverses missions annexes liées à la gestion du réseau.
La contrepartie forfaitaire ... sera ajustée selon des modalités prévues au contrat en cas de variation du périmètre de gestion, des tarifs des redevances perçues auprès des usagers ou du volume des missions annexes.
Le Sytral mettra à disposition du délégataire, sans redevance, les infrastructures, moyens techniques, équipements et matériels roulants nécessaire à la mise en oeuvre du service ainsi que les droits de marque.
Le délégataire assurera le bon entretien des biens mis à disposition par l'autorité organisatrice. Le délégataire pourra réaliser certains petits investissements directement liés à la gestion du service conformément à un plan contractuel dans le cadre d'une enveloppe budgétaire annuelle fixe.
Durée: la convention prendra effet au 1.1.2005 pour une durée de six années, avec une clause permettant de résilier le contrat sans indemnité, en respectant un préavis préalable de six mois, au 31 décembre de la quatrième année et au 31 décembre de la cinquième année.
Rémunération et moyens mis à disposition: la convention liant le SYTRAL au délégataire sera du type "régie intéressée" et la rémunération du délégataire sera substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service.
La rémunération du délégataire consistera en une contrepartie forfaitaire correspondant aux charges prévisionnelles du service évaluées au moment de la signature du contrat pour chaque année de son exécution et il sera déterminé un montant prévisionnel de recettes: si pour une année donnée, le montant de ces recettes, collectées par le contractant pour le compte du SYTRAL, est inférieur au montant prévisionnel, la différence sera déduite au la contrepartie forfaitaire. Si le montant des recettes effectives est supérieur au montant prévisionnel, cette différence sera répartie entre le délégataire et le SYTRAL. Le service pourra, en outre, comprendre diverses missions annexes liées à la gestion du réseau.
La contrepartie forfaitaire ... sera ajustée selon des modalités prévues au contrat en cas de variation du périmètre de gestion, des tarifs des redevances perçues auprès des usagers ou du volume des missions annexes.
Le Sytral mettra à disposition du délégataire, sans redevance, les infrastructures, moyens techniques, équipements et matériels roulants nécessaire à la mise en oeuvre du service ainsi que les droits de marque.
Le délégataire assurera le bon entretien des biens mis à disposition par l'autorité organisatrice. Le délégataire pourra réaliser certains petits investissements directement liés à la gestion du service conformément à un plan contractuel dans le cadre d'une enveloppe budgétaire annuelle fixe.
Durée: la convention prendra effet au 1.1.2005 pour une durée de six années, avec une clause permettant de résilier le contrat sans indemnité, en respectant un préavis préalable de six mois, au 31 décembre de la quatrième année et au 31 décembre de la cinquième année.
Outre ce que l'on savait, un petit détail: la convention est une "régie interessée" et est courte: 6 ans. Il devrait donc y avoir un nouvel appel d'offres dans un an.
JM-C
Les 4 lignes affrêtées l'ont été pour trois ans à dater du 1er septembre 2006
Marchés 05.158 à 05.161 - exploitation de lignes régulières du réseau de transports en commun de l'agglomération lyonnaise.
Les marchés concernent l'exploitation des lignes suivantes: marché 05.158 - Navette 50: La Fouillouse - Manissieux- Hôtel de Ville de Saint-Priest; marché 05.159 - Ligne 75: Crépieux - Caluire - Cuire; marché 05.160 - Ligne 39: Gare de Vénissieux - Solaize; marché 05.161 - Ligne 86: Gorge de Loup - La Tour de Salvagny.
Chacun de ces marchés aura une durée de 3 ans à compter du 1.9.2006.
AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
MARCHÉ N° 05.158
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 27.6.2006.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Courriers Rhodaniens, F-Saint-Péray Cedex.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du
marché:
Valeur: 554 553 HT EUR. Hors TVA.
MARCHÉ N°: 05.159
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 27.6.2006.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Cars Philibert, F-Caluire.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du
marché:
Valeur: 2 582 706,50 HT EUR. Hors TVA.
MARCHÉ N°: 05.160
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 27.6.2006.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Connex Rhodalia, F-Saint-Fons Cedex.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du
marché:
Valeur: 1 322 803,01 HT EUR. Hors TVA.
MARCHÉ N°: 05.161
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 27.6.2006.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Rhône Nord Autocars, F-Arnas.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du
marché:
Valeur: 1 872 580,77 HT EUR. Hors TVA.
Les marchés concernent l'exploitation des lignes suivantes: marché 05.158 - Navette 50: La Fouillouse - Manissieux- Hôtel de Ville de Saint-Priest; marché 05.159 - Ligne 75: Crépieux - Caluire - Cuire; marché 05.160 - Ligne 39: Gare de Vénissieux - Solaize; marché 05.161 - Ligne 86: Gorge de Loup - La Tour de Salvagny.
Chacun de ces marchés aura une durée de 3 ans à compter du 1.9.2006.
AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
MARCHÉ N° 05.158
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 27.6.2006.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Courriers Rhodaniens, F-Saint-Péray Cedex.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du
marché:
Valeur: 554 553 HT EUR. Hors TVA.
MARCHÉ N°: 05.159
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 27.6.2006.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Cars Philibert, F-Caluire.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du
marché:
Valeur: 2 582 706,50 HT EUR. Hors TVA.
MARCHÉ N°: 05.160
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 27.6.2006.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Connex Rhodalia, F-Saint-Fons Cedex.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du
marché:
Valeur: 1 322 803,01 HT EUR. Hors TVA.
MARCHÉ N°: 05.161
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 27.6.2006.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Rhône Nord Autocars, F-Arnas.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du
marché:
Valeur: 1 872 580,77 HT EUR. Hors TVA.
JM-C
Un tout petit détail: les lignes 39, 50, 75, 86 ne sont pas/plus affrêtées.
En effet, l'affrêtement consiste en un contrat de sous traitance avec le DSP (Délegataire de Service Public) en l'occurence Keolis-Lyon.
Il s'agit là-maintenant de contrats directement conclus avec l'AOT, en l'occurence le Sytral.
Pour le 75, il s'agit d'un contrat à recette garantie (déficit couvert par la Ville de Caluire), il en est de même pour le 50 (Ville de St Priest).
Pour le 39 (Feyzin/Solaize) et le 86 (La Tour) je ne sais pas mais c'est probable, allô Patafix !
En effet, l'affrêtement consiste en un contrat de sous traitance avec le DSP (Délegataire de Service Public) en l'occurence Keolis-Lyon.
Il s'agit là-maintenant de contrats directement conclus avec l'AOT, en l'occurence le Sytral.
Pour le 75, il s'agit d'un contrat à recette garantie (déficit couvert par la Ville de Caluire), il en est de même pour le 50 (Ville de St Priest).
Pour le 39 (Feyzin/Solaize) et le 86 (La Tour) je ne sais pas mais c'est probable, allô Patafix !
Lyon-St-Clair
Ah bon?? 8-)
Manque plus que la reprise par le SYTRAL alors ( 39 en Citélis Line ou Crossway LE, 86 en Agora Line et Citélis Line, 50 en 7700 et Citélis et 75 en Oréos ; bon je deconne )
Manque plus que la reprise par le SYTRAL alors ( 39 en Citélis Line ou Crossway LE, 86 en Agora Line et Citélis Line, 50 en 7700 et Citélis et 75 en Oréos ; bon je deconne )
JM-C
Citation : AgoLine
Ah bon?? 8-)
Manque plus que la reprise par le SYTRAL alors ( 39 en Citélis Line ou Crossway LE, 86 en Agora Line et Citélis Line, 50 en 7700 et Citélis et 75 en Oréos ; bon je deconne )
Ah bon?? 8-)
Manque plus que la reprise par le SYTRAL alors ( 39 en Citélis Line ou Crossway LE, 86 en Agora Line et Citélis Line, 50 en 7700 et Citélis et 75 en Oréos ; bon je deconne )
Le Sytral n'a jamais envisagé de régie directe !
Ibou
Je le dis ici mais...
...Un conducteur de la 50 m'avait dit que ce n'était pas rentable pour les TCL d'affréter la 50. Ils parlent donc d'une antenne de prolongement de la 53... (Depuis plusieurs années déjà)
...Un conducteur de la 50 m'avait dit que ce n'était pas rentable pour les TCL d'affréter la 50. Ils parlent donc d'une antenne de prolongement de la 53... (Depuis plusieurs années déjà)
_______________________________
Avatar : Ligne 7 au Terminus « Vaulx-Carré de Soie - Tram T3 » (Décembre 2006)
=> http://www.flickr.com/photos/Mr_Ibou/
Avatar : Ligne 7 au Terminus « Vaulx-Carré de Soie - Tram T3 » (Décembre 2006)
=> http://www.flickr.com/photos/Mr_Ibou/
utp38
Citation : JM-C
Le Sytral n'a jamais envisagé de régie directe !
le sytral envisage d'ailleurs un exploitant pour le mode lourd, un exploitant pur le mode surface ;-) Citation : AgoLine
Ah bon?? 8-)
Manque plus que la reprise par le SYTRAL alors ( 39 en Citélis Line ou Crossway LE, 86 en Agora Line et Citélis Line, 50 en 7700 et Citélis et 75 en Oréos ; bon je deconne )
Ah bon?? 8-)
Manque plus que la reprise par le SYTRAL alors ( 39 en Citélis Line ou Crossway LE, 86 en Agora Line et Citélis Line, 50 en 7700 et Citélis et 75 en Oréos ; bon je deconne )
en pied sur la C23
Le Sytral n'a jamais envisagé de régie directe !