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Index du forum »» L'exploitation »» Service minimum les jours de grève
Service minimum les jours de grève
4 Modérateur(s)
JM-C
Lu dans Le Progrès (édition internet de vendredi)
Est-ce possible dans la pratique (ne parlons pas du volet politico-syndical) ?
- les services des non grévistes seraient mixtes (en deux fois), certains vont peut-être préferer être en grève
- s'il y a trop de grévistes, le service ne pourra pas être assuré totalement en HP
- s'il n'y en a pas assez, il y aura un service partiel en HC ?
Est-ce que des horaires "spécial grève" seraient prévus (forcemment au coup par coup et sur internet)?
Citation : Le Progrès
Service minimum : le Sytral propose un service plein en heures de pointe
La loi sur « le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs » autrement dit sur le « service minimum » oblige les autorités organisatrices de transport à définir les priorités de dessertes en cas de perturbations. Bernard Rivalta avait présenté au comité du Sytral ses intentions il y a un mois. Il les a fait adopter....
Le Sytral propose de privilégier les heures de pointe afin que soit assuré, les jours de grève, sur le réseau TCL, un service plein de 7 heures à 9 h 30 et de 16 h 30 à 19 heures.... La loi, rappelons-le, ne prévoit pas de réquisition des salariés, le service minimum ne peut donc être organisé qu'avec le personnel qui se sera déclaré non gréviste.
F. S.
Service minimum : le Sytral propose un service plein en heures de pointe
La loi sur « le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs » autrement dit sur le « service minimum » oblige les autorités organisatrices de transport à définir les priorités de dessertes en cas de perturbations. Bernard Rivalta avait présenté au comité du Sytral ses intentions il y a un mois. Il les a fait adopter....
Le Sytral propose de privilégier les heures de pointe afin que soit assuré, les jours de grève, sur le réseau TCL, un service plein de 7 heures à 9 h 30 et de 16 h 30 à 19 heures.... La loi, rappelons-le, ne prévoit pas de réquisition des salariés, le service minimum ne peut donc être organisé qu'avec le personnel qui se sera déclaré non gréviste.
F. S.
Est-ce possible dans la pratique (ne parlons pas du volet politico-syndical) ?
- les services des non grévistes seraient mixtes (en deux fois), certains vont peut-être préferer être en grève
- s'il y a trop de grévistes, le service ne pourra pas être assuré totalement en HP
- s'il n'y en a pas assez, il y aura un service partiel en HC ?
Est-ce que des horaires "spécial grève" seraient prévus (forcemment au coup par coup et sur internet)?
K-L
Ce qui est sûr, c'est que des horaires spécifiques seront créés pour les jours de grève.
Les conducteurs grévites devront prévenier 48h à l'avance de leur volonté de faire grève ou non, de façon à prévoir les services au mieux en fonction des besoins.
Mais bon, c'est sur la papier pour l'instant, il va falloir voir ce que donneront les réunions OS (Organisations Syndicales)/Direction.
Les conducteurs grévites devront prévenier 48h à l'avance de leur volonté de faire grève ou non, de façon à prévoir les services au mieux en fonction des besoins.
Mais bon, c'est sur la papier pour l'instant, il va falloir voir ce que donneront les réunions OS (Organisations Syndicales)/Direction.
Passionné ;-)
chris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSX0757838L
Dans le même texte:
1/ Il est précisé que l'usager a le droit de disposer d'une information gratuite, précise et fiable sur le service assuré. ( art 7 )
Or, Allo TCL est un service payant. Kéolis Lyon va devoir mettre en place un numéro vert.
2/ "L'usager qui n'a pu utiliser le moyen de transport pour lequel il a contracté un abonnement ou acheté un titre de transport a droit à la prolongation de la validité de cet abonnement pour une durée équivalente à la période d'utilisation dont il a été privé, ou à l'échange ou au remboursement du titre de transport non utilisé ou de l'abonnement." (Art 9)
Va t'on se diriger (enfin ) vers des abonnements "glissants" ( de date à date ) ou va t'il y avoir un remboursement au prorata des jours de grêve ?
Dans le même texte:
1/ Il est précisé que l'usager a le droit de disposer d'une information gratuite, précise et fiable sur le service assuré. ( art 7 )
Or, Allo TCL est un service payant. Kéolis Lyon va devoir mettre en place un numéro vert.
2/ "L'usager qui n'a pu utiliser le moyen de transport pour lequel il a contracté un abonnement ou acheté un titre de transport a droit à la prolongation de la validité de cet abonnement pour une durée équivalente à la période d'utilisation dont il a été privé, ou à l'échange ou au remboursement du titre de transport non utilisé ou de l'abonnement." (Art 9)
Va t'on se diriger (enfin ) vers des abonnements "glissants" ( de date à date ) ou va t'il y avoir un remboursement au prorata des jours de grêve ?