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Posté : 14-10-2007 18:38

Tout semble sous-traité. Extrait du compte-rendu de la réunion de mai 2007

07.158 - Patrimoine - Avenant n° 2 au marché n° 03. 86 passé avec CEGELEC pour le renouvellement des aiguillages électriques des LAC des trolleybus du réseau TCL – Approbation.

Le Comité syndical, après échanges de vues,

Décide,

1° - d’approuver la passation de l’avenant n° 2 au marché n° 2003-086 passé avec la Société CEGELEC selon les termes suivants :

- Prolongement des délais des BC 5 et BC 6 jusqu’au 15 Avril 2007,
- Réorganisation des derniers bons de commande (7, 8 et 9) avec des délais d’exécution de respectivement 3,5 mois, 5,5 mois et 7,5 mois.

Cet avenant stipulera également que le titulaire s’engage à renoncer à toute autre demande de rémunération complémentaire dont le fait générateur serait antérieur à cet avenant,

2° - d’autoriser son Président à signer le présent avenant ainsi que tout document contractuel afférents.

Les dépenses qui en résulteront seront prélevées sur les crédits inscrits au budget section investissement à l’enveloppe 231 300.

Signé le Président Bernard RIVALTA,
Dépôt pour contrôle de légalité : 23 mai 2007

Message édité par : JM-C / 14-10-2007 18:39

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