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Posté : 07-11-2006 19:29 
Citation : JM-C
Je pense que juridiquement cette règle ne tiendrait pas devant un tribunal, car le voyageur a payé son abonnement d'avance.
C'est sans doute pour cela que les controleurs ne l'appliquent pas.
C'est vrai qu'on ne va prendre un avocat pour 5 euros, mais je voudrais bien savoir quel recours aurait la SLTC en cas de refus de paiement de ces 5 euros par un voyageur du style du vert E.T. qui s'amuserait à saisir la justice pour une broutille.
Il me semble, sans en être certain, qu'une nouvelle loi dit que tout utilisateur de transport en commun (bus, train ou autre) doit posséder un titre de transport
validé.
Moi je suis pour l'application de cette règle et la verbalisation des personnes qui ne valident pas (=fraudeur).
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