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JM-C

Forum » » Le matériel » »  MPA


Posté : 07-11-2006 13:31 icone du post

Je pense que juridiquement cette règle ne tiendrait pas devant un tribunal, car le voyageur a payé son abonnement d'avance.
C'est sans doute pour cela que les controleurs ne l'appliquent pas.
C'est vrai qu'on ne va prendre un avocat pour 5 euros, mais je voudrais bien savoir quel recours aurait la SLTC en cas de refus de paiement de ces 5 euros par un voyageur du style du vert E.T. qui s'amuserait à saisir la justice pour une broutille.

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