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Posté : 26-12-2009 14:13

Cela ne concerne pas les TCL puisque le syndicat des TCRL (devenu Sytral avec la loi LOTI) est propriétaire du matériel depuis 1941.

Dans le cas des subventions pour d'autres réseaux, c'est compliqué car c'est repris dans les amortissements.
Par exemple, si le STIF subventionne à 50% l'achat d'un bus, il ne rembourse annuellement que 50% des amortissements.
La différence, c'est que ce n'est pas la même fiscalité.

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