website logo
Auteur
avatar
K-L

Forum » » L'exploitation » » Agrandissement du dépôt de Caluire


Posté : 02-04-2013 10:00 icone du post

En jurdique, le terme "immeuble" s'applique à tout bâtiment, que ce soit une cabane, une maison ou une tour (il ne faut pas voir le mot "immeuble" comme habitation à plusieurs appartement mais comme le mot d'origine : immuable : que l'on ne peut déplacer).

C'était la minute de maître KapeLo
Passionné ;-)

Cet article provient de Tecelyon
https://tecelyon.fr/viewtopic.php?topic=969&forum=3