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Forum » » L'exploitation » » Brignais entre dans les TCL ?

Posté : 07-07-2020 13:31 icone du post

Citation: Lyon-St-Clair

Pour info et pour éviter de maintenir des termes obsolètes, le "périmètre de transport urbain" a été remplacé par le "ressort territorial" en 2015 ;) : https://www.legifrance.gouv.fr/Media/Droit-francais/Fiche-impact/Fiche-i mpact-decret/2015/DEVT1520612D

Le versement transport a été renommé en "Versement mobilité" récemment, mais c'est juste un changement cosmétique a priori.

Au vu des nombreux changements effectués et à venir, comme donc ce "nouveau Sytral" regroupant la Région, la Métropole et tous les EPCI du Rhône je ne serait pas aussi catégorique, surtout à la lecture de : 

Oui, je sais pour les nouvelles appellations mais honnêtement, on sait tout qu'on va garder ces vieux termes dans le langage courant (y en encore qui parlent de COURLY et de Satolas, tu sais). La preuve, PTU et VT sont encore utilisés couramment depuis 2015

Pour le reste, je demande largement à voir comment cela va s'appliquer aux Autorités Organisatrices. Les grands textes nationaux, c'est bien et ensuite on tombe dans le local et ça finit par tout changer au final.

Et quand tu vois la complexité du texte et tous les cas particuliers, tu peux être sûr que ça sera interprété de plusieurs manières
Passionné ;-)

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