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Lyon-St-Clair

Forum » » L'exploitation » » Brignais entre dans les TCL ?

Posté : 06-07-2020 18:39 icone du post

Pour info et pour éviter de maintenir des termes obsolètes, le "périmètre de transport urbain" a été remplacé par le "ressort territorial" en 2015 ;) : https://www.legifrance.gouv.fr/Media/Droit-francais/Fiche-impact/Fiche-impact-decret/2015/DEVT1520612D

Le versement transport a été renommé en "Versement mobilité" récemment, mais c'est juste un changement cosmétique a priori.

Au vu des nombreux changements effectués et à venir, comme donc ce "nouveau Sytral" regroupant la Région, la Métropole et tous les EPCI du Rhône je ne serait pas aussi catégorique, surtout à la lecture de :

ences-entre-autorites-organisatrices/">https://www.lagazettedescommunes.com/661508/lom-la-repartition-des-competences-entre-autorites-organisatrices/ >

20%20-%20Gouvernance%20ok.pdf">https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Fiche%20LOM%20%20-%20Gouvernance%20ok.pdf

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