website logo
Auteur
avatar
Lyon-St-Clair

Forum » » L'exploitation » » Brignais entre dans les TCL ?


Posté : 03-07-2020 00:09 icone du post

Au 1er janvier 2021 le SYTRAL se transforme en établissement public local dans lequel tous les EPCI du Rhône seront membres en plus de la métropole et de la région ;  e-bruno-bernard/">https://www.rue89lyon.fr/2020/07/02/tcl-au-sytral-un-interima ire-du-nom-de-bruno-bernard/

Avec la loi LOM, la compétence transport sera assurée par la Région ou par les EPCI ayant la compétence (obligatoire, sauf pour les communautés de communes), par les structures type SYTRAL ou IDF Mobilités ou, par rare exception, les communes insulaires comme Sein ou Ouessant qui sont dispensées de l'obligation d'appartenir à un EPCI.


Cet article provient de Tecelyon
https://tecelyon.fr/viewtopic.php?topic=1522&forum=3