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JM-C
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Forum » » L'exploitation » » Comité syndical du Sytral du 29 janvier
Posté : 28-02-2009 21:42 
Quelques extraits intéressants:
Brève description du marché:
Exécution du service public de transport urbain de personnes organisé par le Sytral sur l'ensemble du périmètre desservi par le réseau "TCL" (Transport en Commun Lyonnais), sous la forme d'un lot unique.
La convention liant le Sytral au délégataire sera du type régie intéressée et la rémunération du délégataire sera substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service.
La rémunération du délégataire consistera en une contrepartie forfaitaire correspondant aux charges prévisionnelles du service évaluées au moment de la signature du contrat pour chaque année de son exécution et il sera déterminé un montant prévisionnel de recettes: si pour une année donnée, le montant de ces recettes, collectées par le contractant pour le compte du Sytral, est inférieur au montant prévisionnel, la différence sera déduite de la contrepartie forfaitaire. Si le montant des recettes effectives est supérieur au montant prévisionnel, cette différence sera répartie entre le délégataire et le Sytral.
La contrepartie forfaitaire, au-delà de son évolution annuelle à périmètre de gestion et tarifs des redevances perçues auprès des usagers et volume des prestations annexes constants sera ajustée selon des modalités prévues au contrat en cas notamment de variation du périmètre de gestion et des tarifs des redevances perçues auprès des usagers ou du volume des prestations annexes.
Le délégataire pourra réaliser certains petits investissements accessoires à l'objet principal du contrat, directement liés à la gestion du service, conformément à un plan contractuel dans le cadre d'une enveloppe budgétaire annuelle fixe.
Il y aura bien un lot unique et de plus, on ne parle même plus d'affrêtés.
On a le détail du système de régie interessée.
Consistance du service:
Le volume annuel de l'offre de transport du réseau "tcl" est d'environ 45 900 000 de kilomètres commerciaux réalisés et 5 400 000 de Places-Kilomètres-Offertes.
Le service comprend des lignes régulières (environ 115) et scolaires (environ 130).
— Offre de transport en moyenne par jour fort (kilomètres commerciaux):
Réseau de surface bus et trolleybus: 124 900.
Réseau tramways: 14 300.
Réseau métro: 19 500.
Réseau funiculaires: 372.
— Fréquentation (voyages) par jour fort (novembre 2008):
Réseau de surface bus et trolleybus: 529 000.
Réseau tramways: 216 100.
Réseau métro: 646 700.
Funiculaires: 13 100.
— Equipements de transport dont l'exploitation est confiée au délégataire:
Bus et trolleybus 990 unités environ (avec 84 kilomètres de lignes en site propre - simple voie -).
Tramways 73 rames (4 lignes soit 50 kilomètres en voie double et 78 stations).
Métro 73 rames (4 lignes, dont une ligne automatique sans conducteur, soit 31,6 kilomètres en voie double et 43 stations).
Funiculaires 4 rames (2 lignes soit 1,2 kilomètre et 5 stations).
Les candidats admis à présenter une offre auront à prendre en compte le projet de redéploiement du réseau de surface bus et trolleybus, dit "Coralie" dont les éléments leur seront communiqués en cours de procédure.
Le volume de l'offre pourra comprendre les extensions du réseau prévues en exécution des plans de mandat 2002-2008 et 2009-2014 du Sytral mises en service dans la période couverte par le contrat de délégation, objet du présent avis.
Le service pourra, en outre, comprendre diverses prestations de services annexes liées à la gestion du réseau.
Moyens mis à disposition:
Le Sytral mettra à disposition du délégataire, les infrastructures, moyens techniques, équipements et matériels roulants nécessaires à la mise en oeuvre du service ainsi que les droits de marque. Le délégataire assurera le bon entretien des biens mis à disposition par l'Autorité Organisatrice.
Durée du marché:
À compter du: 1.1.2011. Jusqu’au: 31.12.2016.
La convention, qui prendra effet au 1.1.2011 pour une durée de 6 années, sera assortie d'une clause permettant résiliation unilatérale par le Sytral au 31 décembre de la quatrième année et au 31 décembre de la cinquième année, en respectant un préavis préalable de 6 mois, sans que le Délégataire ait droit à indemnité.
Le candidat devra retourner le dossier de candidature dans lequel devront figurer tous les éléments susceptibles de démontrer ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
La concession sera donc en fait de 4 ans + 1 + 1 s'il n'y a pas résiliation.
Par contre, je me demande ce que signifient la continuité du service public (est-ce que cela concerne les grèves ou la passation de pouvoir entre Keolis et le nouveau délégataire ?) et l'égalité des usagers devant le service public (est-ce que cela concerne les handicapés ou bien l'exploitation correcte des petites lignes déficitaires ?)
Cet article provient de Tecelyon
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