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JM-C
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Forum » » L'exploitation » » Limitation des autobus à 70 km/h
Posté : 14-09-2008 22:42 
Citation : K-L
Le mieux serait de brider d'office tout le parc à 70 Km/h.
Le mieux serait de brider d'office tout le parc à 70 Km/h.
C'est le cas à Montpellier, PR 118 l'a signalé sur le forum BP
Citation : PR118
C'est tous les réseaux de France qui sont limités à 70 km/h, nos bus (Montpellier) ont reçu l'autocollant 70 depuis quelques jours.
C'est tous les réseaux de France qui sont limités à 70 km/h, nos bus (Montpellier) ont reçu l'autocollant 70 depuis quelques jours.
Normalement cet autocollant est obligatoire (art R 413-13 du code de la route), les véhicules TCL vont-ils l'arborer ou en seront-ils dispensés ?
NB: j'ai trouvé le décret en HTML: http://textes.droit.org/JORF/2008/08/01/0178/0002/
et également le code de la route: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT00000 6074228&dateTexte=20080914
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