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JM-C

Forum » » Autocars » » Changement pour les Cars du Rhône


Posté : 07-03-2015 14:05 icone du post

Ce qui veut dire qu'il faut donc distinguer la zone géographique codée 69 qui ne bouge pas pour tous les services centralisés (INSEE, La Poste, ...) et les collectivités locales qui ont une délégation de compétence pour gérer un certain nombre de choses dans leur périmètre.

Avant il y en avant une seule, le CG69, le Grand Lyon étant considéré, au niveau en-dessous, comme une communauté de communes et ayant eu un certain nombres de délégations du CG69 de par la loi.

Désormais donc, au plan des collectivités territoriales, il y en a deux, le Nouveau Rhône et la Métropole de Lyon qui agissent chacune dans leur périmètre mais pour compliquer les choses le Nouveau Rhône a donné délégation au Sytral pour s'occuper des transports dans leur zone.

C'est bien ça ?

Cet article provient de Tecelyon
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