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JM-C
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Forum » » Autocars » » Changement pour les Cars du Rhône
Posté : 31-01-2016 22:54 
Le Sytral est maintenant AOM pour l'ensemble du département 69 (qui est son "ressort territorial" et pas pour que les communes adhérentes qui définissaient le PTU qui n'existe plus.
Le principe même de la délégation est que les communes adhèrent à l'AO sous-déléguée, ce qui est bien le cas en IdF.
Je pense que les AO de proximité deviennent des AOMP, ceci pour les spécialistes. Dans la plupart des magazines municipaux d'IdF en ligne, ils ne disent jamais au grand public qu'ils sont de "proximité", c'est le STIF qui emploi ce terme dans ses actes administratifs.
La loi NOTRe stripule quelque part qu'un seul niveau de délégation est autorisé et ne limite pas ça à l'IdF. Je pense qu'au contraire le but est d'étendre à la France entière les concepts développés en IdF, le Sytral étant d'ailleurs une exception avant cette loi.
Pour avoir étudié dans le détail les relations entre le STIF et les AOP pour les historique des lignes locales parisiennes, les AOP ont une autonomie extrêmement importante qui va jusqu'à lancer des appels d'offres pour l'exploitation et le matériel. Ce n'est pas le STIF qui a choisi la RATP pour les Valouettes, c'est la CAVB. De même GPSO (Grand Paris Seine Ouest qui regroupe la zone de Boulogne, Sèvres, Issy, Meudon etc ...) a lui attribué une partie de ses lignes à la RATP et l'autre à Transdev-Nanterre.
Les relations entre AO et AOP ne sont que financières et de contrôle, un canevas général devant être respecté (par exemple livrée, tarification, pénalités etc ...).
Donc si on se base sur ce modèle-là (mais à confirmer) la COR pourrait très bien être AOM(P) et gérer à 95% ses lignes et en particulier la navette de Tarare.
Dans le dernier numéro du magazine de la COR, il est bien dit qu'elle devient AOM sans préciser et se réfère à la Région alors que c'est le Sytral pour le Rhône. Maintenant je ne sais pas si le Sytral a la compétence TAD sur le département, celle-ci reste peut-être à la Région.
Sur son site le Sytral indique ceci
Citation: Sytral
Depuis le 1er janvier 2015, le SYTRAL est l’unique
autorité organisatrice des transports urbains et interurbains sur
l’ensemble du territoire de la métropole de Lyon et du département du
Rhône. Dans ce cadre, le SYTRAL pilote le réseau des Cars du Rhône.
Ça c'est clair mais ce qui l'est moins ce sont les TAD locaux et également les lignes intra communautaires.
Il y a une différence entre nous et le STIF, ce que ce dernier a pour territoire la Région qui lui délègue donc un certain nombre de ses compétences (réseau ferré par exemple) alors que le Sytral a pour territoire un seul département et par exemple ne gère pas le ferré sur voies RFF.
On y verra plus clair dans les semaines qui viennent.
Cet article provient de Tecelyon
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