Le PTU est mort, vive le ressort territorial
La
cohabitation
en zone urbaine de services de transport par autobus et
par autocars est désormais autorisée
par
la loi dite "NOTRe"
(2015-991 du 7 août 2015), et en particulier son article 18.
Les
Autorités Organisatrices des Transports Urbains (AOTU), dont
le
Sytral, sont devenues Autorités Organisatrices de
la Mobilité
(incluant intermodalité entre TC et vélos etc
...) et la notion de
"périmètre des transports urbains" (PTU) a
disparue au
profit de celle de "ressort territorial" qui est la
zone de compétence de l'AOM. Celui du Sytral est
géographiquement
le département du Rhône et sa zone de
compétence reste la même.
Deux types de lignes financées par le
versement
transport (avec des taux différents) sont définis
par la loi.
Une ligne "urbaine" doit être
entièrement incluse dans
le ressort territorial et soit
- exploitée
par des véhicules de transport guidé
(métro, tramway,
funiculaire) ou par trolleybus
- exploitée
par un autre véhicule terrestre, à
l’exception des autocars,
et répondant aux deux critères cumulatifs
suivants:
Toutes
les autres lignes sont considérées comme "non
urbaines",
en particulier toutes celles d'autocars.
Cependant, afin de
préserver
l'existant, les services organisés entre communes adjacentes
situées
à l'intérieur de l'ex PTU sont exclusivement
qualifiés d’urbains
par dérogation.
La
distinction entre lignes urbaines et non urbaines a
également un
impact financier important pour les transporteurs et leurs
salariés
car elles ne correspondent pas aux mêmes conventions
collectives.
D'autre
part, la loi transfère aux régions les
compétences des
départements en matière d’organisation
de services de transport
non urbains et scolaires mais
une exception est
prévue pour
le cas particulier du Sytral qui conserve
donc ses
prérogatives.